CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Shinebright Services

Entreprise : ShineBright Services (Auto-entrepreneur)

Siège social : 63, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge

SIRET : 441 960 069 00025

Assurance RC Pro : Assuré par Insify

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent les prestations de services de nettoyage, maintenance quotidienne, entretien de vitrerie et traitement des matériaux nobles (ci-après "les Prestations") proposées par ShineBright à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : DEVIS ET COMMANDE

Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et valable 30 jours. Le contrat est définitivement formé dès la signature du devis par le Client (mention "Bon pour accord"). Pour les prestations récurrentes (maintenance quotidienne), un contrat spécifique peut être établi.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EXÉCUTION

Le Client s'engage à laisser libre l'accès aux lieux d'intervention et à fournir l’accès à un point d’eau courante et à l’électricité fonctionnelle. ShineBright s'engage à utiliser des produits techniques de haute qualité (notamment la gamme Akemi pour la pierre) adaptés à la nature des supports.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

ShineBright est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d'Insify, couvrant les dommages causés dans le cadre de son intervention.

• État des lieux : Un état des lieux contradictoire peut être effectué avant l'intervention. ShineBright ne pourra être tenu responsable des dégradations préexistantes (rayures sur vitrages, pierres déjà érodées ou tachées à cœur).

• Obligation de moyens : ShineBright s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour obtenir le meilleur résultat, mais ne peut garantir la disparition totale de taches anciennes ou d'altérations définitives du support.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en Euros. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).

• Délai : Le paiement s'effectue à réception de facture.

• Retard : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.

ARTICLE 6 : ANNULATION

Toute annulation par le Client doit intervenir au moins 48 heures avant la date prévue. Dans le cas contraire, ShineBright se réserve le droit de facturer une indemnité correspondant à 30% du montant du devis pour immobilisation de planning.

ARTICLE 7 : LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant le Tribunal de Commerce compétent.